La taxe de séjour - mode d'emploi

 

Qu'est-ce que la taxe de séjour ? A quoi sert-elle ? Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ?

Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article, les modes de calcul, ainsi que les documents à télécharger.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
C'est une taxe payée par le touriste auprès des hébergeurs, qui la reversent à la communauté de communes.

A quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour peut être utilisée uniquement pour financer des projets de développement touristique.
Elle permet de financer par exemple l'édition de brochures touristiques, qui sont distribuées gratuitement, d'organiser des manifestations, d'améliorer la communication... Ceci dans le but d'améliorer l'accueil des touristes sur notre territoire, et donc, d'augmenter la fréquentation touristique et les retombées économiques induites.

Comment sont fixés les tarifs de la taxe de séjour ?
Les tarifs sont choisis et votés par les élus en conseil communautaire. L'état fixe un montant minimum et maximum pour chaque type de classement.

Qu'est-ce que la taxe additionnelle ?
10% de la taxe de séjour récoltée sont reversés au département de la Dordogne et sert à financer des actions départementales pour le tourisme. Cette part est incluse dans le montant de la taxe de séjour fixé par la communauté de communes.

La loi rectificative de finances du 27 décembre 2019 fait part de modifications importantes concernant la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement au forfait sur notre territoire. Ces modifications interviendront de manière certaine, mais nous ne sommes pas en mesure de vous dire si elles impacteront la saison 2020 ou 2021. Nous vous tiendrons au courant immédiatement, dès que la DGFIP nous aura donné une consigne claire.

 

ATTENTION : les informations sur le calcul en 2020 restent en suspens, suite à la crise du Covid-19

Nous vous tiendrons informés dans cette rubrique

Pour toute question, vous pouvez contacter Romain ESCANDE : r.escande@ccilap.fr


Comment sera calculé le montant de la taxe de séjour ?

Les tarifs pour les hébergements classés :

- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1*,
  villages de vacances 1*, 2* et 3*, et chambres d'hôtes : 0,44€
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2*,
  villages de vacances 4* et 5* 2* : 0,44€
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3* : 0,66€
 - Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4* : 1,10€
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5* et palaces : 3,00€

- Terrains de campings 1* et 2* : 0,22€
- Terrains de campings 3*, 4* et 5* et équivalent : 0,44€

Tarif par personne et par nuitée ou par unité de capacité d'accueil et par nuitée, si taxe forfaitaire,
et incluant la taxe additionnelle départementale de 10%

 

Rappel des différents modes de calcul :

Au forfait 
(les meublés et résidences de tourisme classés et les chambres d'hôtes) :
Exemple pour un hébergement 2* de 6 personnes :
0,44€ x 62 (nombre de nuits juillet/août) x 6 (personnes) x 0,5 (abattement de 50%) = 81,84€

Au réel :
Le registre du loueur démarre au 1er juillet et s'arrête au 31 août.
Il faut établir le tarif par nuit et par personne et le multiplier par le nombre de nuitées et le nombre de personnes taxables, puis y appliquer les 3%.
Ces informations apparaissent dans le registre du logeur.


 
Exonérations (réel) :

- Les personnes mineures (moins de 18 ans),
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.


Comment régler la taxe de séjour ?


Réel : Après la saison, un courrier est envoyé à tous les logeurs, afin d'obtenir les montants perçus durant la saison. Les hébergeurs envoient donc le registre du logeur à l'Office de tourisme, qui transmet les montants au Trésor Public, et le Trésor Public envoie ensuite un titre de recette exécutoire à chaque hébergeur. Le règlement se fait alors par chèque à l'ordre du Trésor Public.

Forfait : Après la saison, le Trésor Public enverra un titre exécutoire pour procéder au règlement de la taxe de séjour forfaitaire. Le calcul effectué par le Trésor Public prend en compte les modifications éventuelles que les logeurs ont fait remonter à l'Office de tourisme avant la saison estivale.
    

Encore des questions ?
N'hésitez pas à contacter le directeur de l'Office de Tourisme, Romain Escande : r.escande@ccilap.fr

Et aussi : www.service-public.fr


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