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France
Téléphone : +33 5 53 35 32 14
Courriel : contact@ccilap.fr

Éditeur : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

Directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Président de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

Hébergeur/Maintenance technique : www.obiwane.com.

Développement technique et réalisation : www.obiwane.com.

Charte graphique : Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP)

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier en vous adressant à ATD - Pôle RGPD - Délégué à la protection des données - 2 place Hoche 24000 Périgueux. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr). Dans ce cas, la demande soumise via le formulaire ne pourra pas être traitée.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents indiqué dans les mentions légales.

Les principales lois concernées : 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE : 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Charte de modération et d’engagement de la page Facebook Naturellement Périgord : 

Le page Facebook Naturellement Périgord est un espace ouvert à toutes et à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’actualité et les actions de l'Office de Tourisme Naturellement Périgord.

Les commentaires sur les publications de la page sont les bienvenus.

N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs.

Utilisez la langue française pour favoriser le dialogue.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous.

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page Naturellement Périgord et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page.

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> Règles de modération
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Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

> Règles de bonne conduite

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Peuvent être notamment supprimés :

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• Toute attaque personnelle à l’égard de personnalités privées ou publiques

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